Les dispositions légales concernant l’utilisation et la maintenance des installations thermiques, avec une particulière attention pour les contrôles de la combustion et les sanctions pour les non-observation de la norme, sont spécifiées par la loi italienne 10/91 DPR 412/93 - UNI 10389 et renouvelée avec DPR 551 Gazzetta Ufficiale (Journal Officiel italien) du 06/04/2000 et actuellement en phase d’étude et d’approbation au niveau européen avec les nouvelles dispositions et modifications.

En certains points de la norme (ART.11 Utilisation et maintenance et contrôles des installations thermiques) il est spécifié que la maintenance des installations thermiques est placée sous la responsabilité du ou des propriétaires de l’édifice ou bien,pour son compte, elle est dévolue à un tiers possédant les moyens définis.

La maintenance de l’installation thermique est obligatoire et doit par conséquent être effectuée selon les Règles de l’Art, c’est à dire selon les prescriptions des normes en vigueur UNI 10389.

La UNI 10389 précise dans l’alinéa 1 que cette norme s’applique à tous les générateurs de chaleur d’une puissance thermique du foyer supérieure ou égale à 4 KW alimentés à combustion gazeuse et/ou liquide, insérés dans les installations destinées au chauffage des ambiances. Dans la norme, un point bien spécifique (alinéa 5.5) traite de l’analyse de combustion, la modification suivante citée par le DPR 551 prévoit à l’alinéa 11 que "La rédaction du carnet doit être effectuée dès l’acte de la première mise en service préalablement au contrôle des paramètres de combustion par l’installateur.... qui est tenu à établir une "déclaration de conformité"

L’alinéa 3 de l'art. 31 prévoit que les communes de plus de 40.000 habitants doivent effectuer les contrôles nécessaires et vérifier au moins tous les 2 ans la conformité aux normes par des organismes vérificateurs externes possédant la compétence technique, à la charge des utilisateurs. La procédure de vérification et contrôle prévoit qu’au terme de l’opération soit établi un certificat modèle H (autocertification) plus improprement appelé feuillet bleu.

Avec les modifications du DPR 551 le contrôle d’échantillons sera effectué sur 5% des installations à la charge de qui s’est autocertifié; des contrôles administratifs seront effectués pour toutes les installations pour lesquelles il a été omit ou qui ne sont pas en conformité avec les lois en vigueur. Chaque région d’Italie devra rapidement se conformer à cette loi, et par conséquent chaque propriétaire ou administrateur ou syndic d’immeuble, ou l’éventuel installateur qui assume la responsabilité de l’installation, qui n’obtempérera pas à l’art. 31 alinéa 1 et 2, sera puni par une sanction administrative outre que de répondre des éventuels dommages causés par la chaudière.